Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CRANVES-SALES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5323 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CRANVES-SALES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D 1182 RTE DE LOSSY 1204 J A, N J 26 a 14 ca
D 1182 RTE DE LOSSY 1204 K A, N S 10 a 00 ca
D PAUSES LONGUES 1206 A, N S 08 a 22 ca
D PAUSES LONGUES 2010 A T 10 a 26 ca
Total : 54 a 62 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5339 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CRANVES-SALES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E CHEZ BATARDON 0447 A BS 06 a 30 ca
Total : 06 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5400 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CRANVES-SALES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A CRY DE LA GRANDE MAISON 0187 N BS 23 a 40 ca
A MAS BALLY 1045 N BS 40 a 00 ca
D CHAMP MOLLIAZ NORD 0167 N BT 00 a 32 ca
D SOUS LES GLYAMIS 0253 A, N T 19 a 11 ca
D SOUS GARDEAU 1045 A AB 05 a 30 ca
D SOUS GARDEAU 1046 A P 13 a 84 ca
D SOUS GARDEAU 1048 A AB 07 a 29 ca
E CHEZ BATARDON 0451 N P 09 a 36 ca
Total : 1 ha 18 a 62 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres

v4.0.13