Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CRANVES-SALES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 2079 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CRANVES-SALES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C MARTIGNY D EN HAUT 2059 A S L 06 a 99 ca
C 298 RTE DE CHEZ COTTET 3412 A S L 19 a 50 ca
Total : 26 a 49 ca
v4.1.0