Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CRANVES-SALES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3774 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/09/2025
Date de mise en ligne : 08/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : CRANVES-SALES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C POSSY 0529 A P L 03 a 79 ca
Total : 03 a 79 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3804 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : CRANVES-SALES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C MARTIGNY D EN HAUT 2059 U S L 06 a 99 ca
C 296 RTE DE CHEZ COTTET 3414 A T L 13 a 80 ca
Total : 20 a 79 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6