Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CONTAMINE-SUR-ARVE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5373 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : CONTAMINE-SUR-ARVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0838 RTE DE BONNEVILLE 1012 A S L 02 a 75 ca
C CHEZGALLAY 1402 A PP L 02 a 40 ca
C CHEZGALLAY 1488 A PP L 04 a 50 ca
Total : 09 a 65 ca
v4.1.7