Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CONTAMINE-SUR-ARVE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 2786 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CONTAMINE-SUR-ARVE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PELLOUX SUD 0817 N, U T L 03 a 77 ca
B LE PELLOUX SUD 0820 N, U T L 03 a 82 ca
B 0449 RTE DE LA BARQUE 0823 N, U S L 08 a 13 ca
Total : 15 a 72 ca
v4.1.1