Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES CONTAMINES-MONTJOIE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 4316 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LES CONTAMINES-MONTJOIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BARATTET 0119 U S L 00 a 15 ca
C LE BARATTET 0123 RNUb, N, U S L 00 a 97 ca
C LE CUGNON 0223 RNUb, N S L 01 a 99 ca
C LE CUGNON 0224 RNUb, N S L 02 a 48 ca
C LE BARATTET 1687 J RNUb, N, U T L 41 a 45 ca
C LE BARATTET 1687 K RNUb, N, U S L 10 a 00 ca
Total : 57 a 04 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUb, N = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme, Naturel (PLU), RNUb, N, U = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme, Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 4406 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LES CONTAMINES-MONTJOIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G Issu du domaine public 3320 A, U P L 00 a 64 ca
Total : 00 a 64 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6