Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LES CONTAMINES-MONTJOIE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4306 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LES CONTAMINES-MONTJOIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LE PONTET 2216 N P 00 a 26 ca
E LES MORANCHES 2227 N BT 00 a 01 ca
E LES MORANCHES 2290 N BT 00 a 20 ca
E LES MORANCHES 2292 N BT 00 a 83 ca
E LE PONTET 2294 N P 00 a 23 ca
E LE PONTET 2296 N S 01 a 51 ca
E LE PONTET 2298 N P 02 a 13 ca
E LE PONTET 2300 N P 00 a 08 ca
E LE PONTET 2302 N BT 01 a 56 ca
E LES MORANCHES 2304 N BT 00 a 33 ca
E LES MORANCHES 2306 N S 00 a 04 ca
E LES MORANCHES 2308 N S 00 a 20 ca
E LES MORANCHES 2310 N S 00 a 63 ca
E LES MORANCHES 2312 N 00 a 06 ca
E LES MORANCHES 2313 N 00 a 10 ca
Total : 08 a 17 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4322 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LES CONTAMINES-MONTJOIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0148 RTE DE NOTRE DAME DE LA GORGE 2567 U, N S 01 a 24 ca
B LE CHEF LIEU 2569 U, N S 03 a 76 ca
Total : 05 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4323 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LES CONTAMINES-MONTJOIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE CHEF LIEU 1018 N P 00 a 03 ca
B 0066 RTE DE NOTRE DAME DE LA GORGE 1414 U S 00 a 29 ca
B LE CHEF LIEU 1415 U S 00 a 29 ca
B 0060 RTE DE NOTRE DAME DE LA GORGE 2705 U S 08 a 89 ca
B LE CHEF LIEU 2709 N T 06 a 70 ca
B LE CHEF LIEU 2711 N BT 14 a 72 ca
B LE CHEF LIEU 2723 U AB 02 a 05 ca
Total : 32 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres

v4.0.11