Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHENS-SUR-LEMAN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5423 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CHENS-SUR-LEMAN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0341 CHEMDES VIGNES SOUS CUSY 0249 A N, U J 03 a 07 ca
C 0341 CHEMDES VIGNES SOUS CUSY 0249 Z N, U S 01 a 57 ca
C LES JARDINS DE CUSY 0250 A N, U J 02 a 10 ca
C LES JARDINS DE CUSY 0250 Z N, U S 01 a 83 ca
C LES JARDINS DE CUSY 0251 J N, U T 11 a 68 ca
C LES JARDINS DE CUSY 0251 K N, U S 01 a 34 ca
C LES JARDINS DE CUSY 1211 N, U J 07 a 59 ca
C CUSY OUEST 1411 N, U S 01 a 12 ca
Total : 30 a 30 ca
v4.0.13