Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHENE-EN-SEMINE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NA 74 25 3834 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : CHENE-EN-SEMINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LES PLATIERES 0118 J A BS L 31 a 14 ca
ZI LES PLATIERES 0118 K A BS L 15 a 57 ca
Total : 46 a 71 ca
v4.1.6