Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHAVANOD

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4228 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CHAVANOD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI 0407 RTE COTE LA DAME 0027 U P 01 a 27 ca
AI COTE DE LA DAME 0032 U AB 07 a 83 ca
AI COTE DE LA DAME 0033 A P 03 a 19 ca
Total : 12 a 29 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4229 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : CHAVANOD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI 0407 RTE COTE LA DAME 0027 U P 01 a 27 ca
AI COTE DE LA DAME 0032 U AB 07 a 83 ca
AI COTE DE LA DAME 0033 A P 03 a 19 ca
Total : 12 a 29 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, P = Prés

v4.0.11