Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATILLON-SUR-CLUSES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5072 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : CHATILLON-SUR-CLUSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CHEZDEVANT 1075 A S L 00 a 09 ca
A LES JOURDILS 1122 A P L 08 a 57 ca
A CHEZDEVANT 2383 A BS L 06 a 41 ca
A CHEZDEVANT 2465 A S L 01 a 23 ca
A 0370 RTE DES FONTAINES 2466 A S L 02 a 87 ca
A CHEZDEVANT 2468 A S L 00 a 51 ca
A CHEZDEVANT 2470 A P L 00 a 22 ca
A CHEZDEVANT 2471 A P L 1 ha 34 a 83 ca
Total : 1 ha 54 a 73 ca
v4.1.7