Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHATILLON-SUR-CLUSES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 3141 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/07/2025
Date de mise en ligne : 22/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : CHATILLON-SUR-CLUSES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B TREBON DE LA COTE 3408 A P L 16 a 34 ca
Total : 16 a 34 ca
v4.1.4