Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOUSSY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 1412 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 01/04/2025

Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : BOUSSY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	MIEUDRY	0237	N, A	J	L	04 a 69 ca
A	MIEUDRY	0422	N	BS	L	00 a 20 ca
A	0904 RTE DE SALES	0425	N	S	L	20 a 22 ca
A	MIEUDRY	0451	A	P	L	00 a 11 ca
A	MIEUDRY	0454	N, A	S	L	05 a 68 ca
A	MIEUDRY	0456	N, A	P	L	27 a 97 ca
A	MIEUDRY	0458	N, A	BT	L	28 a 15 ca
A	MIEUDRY	0460	N, A	P	L	52 a 21 ca
Total : 1 ha 39 a 23 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre