Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BONS-EN-CHABLAIS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5352 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : BONS-EN-CHABLAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
I LES PRODUS 0650 A, N PP 07 a 00 ca
I BOULOZ FORCHIAZ 0677 A T 21 a 70 ca
R PRALY 0087 A, N L 05 a 30 ca
Total : 34 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** L = Landes, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 74 24 5425 01
Notification : NO 74 24 5425 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : BONS-EN-CHABLAIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
L CHAMPFINIE 0508 A, ZAP T 21 a 11 ca
Total : 21 a 11 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, ZAP = Agricole (PLU), Zone agricole protégée

** T = Terres

v4.0.13