Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOEGE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 24 4297 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 14/10/2024

Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : BOEGE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
C	LES PERRIERS	0395	A	T	24 a 53 ca
C	LES PERRIERS	0399	A, N	P	33 a 34 ca
C	LES PERRIERS	0400	A	T	26 a 64 ca
C	LES PERRIERS	0405	A	T	25 a 28 ca
C	LES BOIS DE NOVELLY	0411	A	P	06 a 73 ca
C	LES PERRIERS	0412	A	PP	07 a 19 ca
C	LES PERRIERS	0413	A	PP	01 a 84 ca
C	LES PERRIERS	0414	A, U	P	28 a 02 ca
C	LES PERRIERS	0415	A	P	44 a 48 ca
C	LES PERRIERS	0416	A	T	30 a 33 ca
C	LES PERRIERS	0417	A	T	09 a 10 ca
C	LES PERRIERS	0418	A	T	09 a 95 ca
C	LES PERRIERS	0424	U	L	00 a 40 ca
C	LES PERRIERS	0425	U	S	00 a 74 ca
C	LES PERRIERS	0427	A, U	J	06 a 91 ca
C	CHEZ PAUTEX	0501	A	T	44 a 32 ca
C	LA COMBE	0517	N, A	T	57 a 45 ca
C	LA COMBE	0518	N, A	T	22 a 80 ca
C	LA COMBE	0519	N, A	P	16 a 70 ca
C	LES PERRIERS	1554	A	T	15 a 60 ca
C	LES PERRIERS	2786	U	S	02 a 73 ca
C	0581 RTE DES PERRIERS	2787	U	S	06 a 49 ca
C	LES PERRIERS	2789	A, U	P	12 a 71 ca
Total : 4 ha 34 a 28 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols, T = Terres