Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE BIOT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4245 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LE BIOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA REBLAIS 0529 ZAP P 08 a 03 ca
A LA REBLAIS 0531 ZAP P 01 a 16 ca
Total : 09 a 19 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* ZAP = Zone agricole protégée

** P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4347 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LE BIOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES BOIS 1679 A A L 13 a 87 ca
D LES BOIS 1679 B A S 00 a 06 ca
D LES BOIS 1714 N L 07 a 51 ca
Total : 21 a 44 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** L = Landes, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4349 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LE BIOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE MARTELET 0240 N BF 02 a 31 ca
Total : 02 a 31 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues

v4.0.11