Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE BIOT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5386 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LE BIOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0531 RTE DES GRANDS PRES 1764 N, U S 09 a 80 ca
Total : 09 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5399 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LE BIOT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE CORBIER 1372 A P 16 a 50 ca
A LE CORBIER 1945 A P 02 a 29 ca
A 0012 CHE DE LA CHAPELLE 1946 A, U S 12 a 22 ca
Total : 31 a 01 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

v4.0.13