Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BELLEVAUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 5372 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : BELLEVAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0096 CHE DU FRENE 1030 U S 04 a 55 ca
B LE FRENE (HAMEAU) 1031 A P 04 a 71 ca
Total : 09 a 26 ca
v4.0.13