Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA BAUME

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 24 5310 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LA BAUME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE PREMERA 0122 U P 00 a 34 ca
D LE PREMERA 1278 U P 00 a 07 ca
Total : 00 a 41 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 74 24 5311 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LA BAUME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE PREMERA 0137 U S 00 a 32 ca
Total : 00 a 32 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

v4.0.13