Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA BALME-DE-THUY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5330 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LA BALME-DE-THUY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A CHARVEX 2527 A T 60 a 24 ca
Total : 60 a 24 ca
v4.0.13