Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA BALME-DE-THUY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 2776 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LA BALME-DE-THUY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CROIX-BLANCHE 1338 N BM L 06 a 20 ca
A CROIX-BLANCHE 2863 A, N P L 26 a 60 ca
A CROIX-BLANCHE 2865 N, A P L 05 a 75 ca
Total : 38 a 55 ca
v4.1.1