Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA BALME-DE-SILLINGY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 24 4308 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LA BALME-DE-SILLINGY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA FENASSE 4764 A S 01 a 40 ca
C LA FENASSE 4765 A S 00 a 55 ca
C LA FENASSE 4766 A S 00 a 71 ca
C LA FENASSE 4769 A J 00 a 53 ca
C 0016 RTE DES DEVINS 4772 A S 00 a 29 ca
C LA FENASSE 4787 A, N S 06 a 23 ca
C LA FENASSE 4791 A, N, U P 09 a 79 ca
Total : 19 a 50 ca
v4.0.11