Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA BALME-DE-SILLINGY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 5356 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : LA BALME-DE-SILLINGY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES GRANDES VIGNES 2660 U, N P 13 a 40 ca
C LES GRANDES VIGNES 2661 U, N AB 38 a 27 ca
C LES GRANDES VIGNES 4603 N BM 05 a 00 ca
Total : 56 a 67 ca
v4.0.13