Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA BALME-DE-SILLINGY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5101 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : LA BALME-DE-SILLINGY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE SANGLE 0543 N BS L 93 a 30 ca
A LE SANGLE 0552 N L L 32 a 40 ca
Total : 1 ha 25 a 70 ca
v4.1.7