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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BALLAISON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 74 25 3207 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : BALLAISON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A VIGNES DU VEIGERET 0899 A PP L 00 a 18 ca
A SUR LES VIGNES 0900 A T L 00 a 12 ca
E LE VEIGERET 1219 A T L 00 a 30 ca
Total : 00 a 60 ca
v4.1.4