Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 5348 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/12/2025
Date de mise en ligne : 11/12/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE PONT 0570 A J L 64 a 51 ca
B 0281 RTE DE PONT NOTRE DAME 0572 U S L 03 a 45 ca
B LE PONT 1539 A J L 11 a 10 ca
Total : 79 a 06 ca
v4.1.7