Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARCHAMPS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 24 4242 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : ARCHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AK 0576 RTE DES POMMERAIES 0108 N, U S 12 a 41 ca
Total : 12 a 41 ca
v4.0.11