Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARBUSIGNY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 2011 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : ARBUSIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CHEZ VACHOUX 0025 U P L 01 a 80 ca
A CHEZ VACHOUX 0033 N, A P L 09 a 06 ca
A 0031 CHE DE CHEZ VACHOUX 0873 N, A, U S L 20 a 06 ca
Total : 30 a 92 ca
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