Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ARACHES-LA-FRASSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3470 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ARACHES-LA-FRASSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B GERATS 5132 J N, U S L 58 a 15 ca
B GERATS 5132 K N, U P L 90 a 92 ca
C GERATS 0293 N, U P L 71 a 75 ca
Total : 2 ha 20 a 82 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3471 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ARACHES-LA-FRASSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B GERATS 5132 J U, N S L 58 a 15 ca
B GERATS 5132 K U, N P L 90 a 92 ca
C GERATS 0293 N, U P L 71 a 75 ca
Total : 2 ha 20 a 82 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3472 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ARACHES-LA-FRASSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B GERATS 5132 J N, U S L 58 a 15 ca
B GERATS 5132 K N, U P L 90 a 92 ca
C GERATS 0293 U, N P L 71 a 75 ca
Total : 2 ha 20 a 82 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.4