Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANNECY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 74 25 1318 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 26/03/2025

Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
217AP	MAL BOIS	0193	U, N	P	L	05 a 32 ca
217AP	MAL BOIS	0202	U, N	S	L	00 a 48 ca
217AP	MAL BOIS	0326	U	S	L	13 a 68 ca
Total : 19 a 48 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 25 1410 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 01/04/2025

Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
011C	LES COTES - ALV	0059	N	BM	L	36 a 60 ca
011C	LE PAS D UN JEAN	1364	N	BM	L	1 ha 21 a 62 ca
Total : 1 ha 58 a 22 ca

* N = Naturel (PLU)

** BM = Futaies mixtes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre