Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANNECY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 24 4290 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 14/10/2024

Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	*PLU/POS.	**Nature	Surface
AO	IMP DE LA SAPINIERE	0010		N	P	07 a 93 ca
AO	IMP DE LA SAPINIERE	0011		U, N	S	03 a 18 ca
AO	0001 IMP DE LA SAPINIERE	0012	A	U	AG	51 a 14 ca
AO	0001 IMP DE LA SAPINIERE	0012	Z	U	S	67 a 89 ca
AO	IMP DE LA SAPINIERE	0013		U	BT	03 a 25 ca
Total : 1 ha 33 a 39 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 74 24 4346 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 17/10/2024

Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	Surface
A	0067 RTE DU PARROI	0014			A	S	11 a 59 ca
Total : 11 a 59 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols