Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANNECY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 74 25 4398 01
Notification : NO 74 25 4398 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
268AA Saint Sylvestre 0419 A, N P O 08 a 31 ca
Total : 08 a 31 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 74 25 4400 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
268BL PLEIN CHAMP 0008 A P L 40 a 00 ca
Total : 40 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6