Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ANNECY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 3181 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/07/2025
Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
125A BUCLAIR 1178 U P L 01 a 60 ca
125A BUCLAIR 1403 A, U P L 19 a 02 ca
125A BUCLAIR 1405 A L L 01 a 54 ca
125A 0913 RTE DES FRASSETTES 1407 U S L 01 a 86 ca
Total : 24 a 02 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 3182 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/07/2025
Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
125A BUCLAIR 1178 U P L 01 a 60 ca
125A BUCLAIR 1403 A, U P L 19 a 02 ca
125A BUCLAIR 1405 A L L 01 a 54 ca
125A 0913 RTE DES FRASSETTES 1407 U S L 01 a 86 ca
Total : 24 a 02 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 3201 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
268BD 0006 RUE DE LA CULAZ 0110 U S L 90 a 07 ca
268BD 0010 RUE DE LA CULAZ 0112 U, N S L 78 a 41 ca
Total : 1 ha 68 a 48 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3223 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
CP LES ESPAGNOUX 0204 N P L 22 a 44 ca
Total : 22 a 44 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 74 25 3283 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Haute-Savoie

Commune : ANNECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
217A 0220 CHE DU MOULIN 1329 N S L 01 a 71 ca
217A LES COMBES - PRINGY 1330 N S L 00 a 35 ca
217A 0220 CHE DU MOULIN 1332 N S L 10 a 03 ca
Total : 12 a 09 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.4