Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de AMBILLY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 74 25 2696 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Haute-Savoie

Commune : AMBILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI CHE DES SOURCES 0146 N T O 02 a 58 ca
AI CHE DES SOURCES 0151 A U J O 08 a 12 ca
AI CHE DES SOURCES 0151 Z U S O 06 a 16 ca
Total : 16 a 86 ca
v4.1.1