Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de YENNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 24 4462 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : YENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LES TERROUX 0302 N J 02 a 40 ca
D LES TERROUX 0304 AU S 02 a 04 ca
D LES TERROUX 1733 N P 10 a 35 ca
Total : 14 a 79 ca
v4.0.13