Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VERRENS-ARVEY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 73 24 3616 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : VERRENS-ARVEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D PLAN D ARVEY 0125 A T 07 a 30 ca
D PLAN D ARVEY 0126 A T 07 a 30 ca
Total : 14 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 73 24 3617 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : VERRENS-ARVEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LA COMBETTAZ 0428 N P 02 a 38 ca
D LA COMBETTAZ 0457 N P 23 a 70 ca
Total : 26 a 08 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

v4.0.11