Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE VERNEIL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 25 4117 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Savoie

Commune : LE VERNEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA COMBE 0629 N BM L 16 a 75 ca
C MOLLARD GARIN 0312 N P L 18 a 26 ca
C LES PICOLLETS 0770 N P L 03 a 17 ca
C LES PICOLLETS 0781 N T L 04 a 95 ca
C LES PICOLLETS 0870 N P L 04 a 23 ca
Total : 47 a 36 ca
v4.1.7