Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE VERNEIL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 73 25 3083 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Savoie

Commune : LE VERNEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES PICOLLETS 1533 CN P L 00 a 99 ca
C LES PICOLLETS 1534 CC P L 01 a 55 ca
Total : 02 a 54 ca
v4.1.6