Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VAL-D'ISERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 25 1044 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : VAL-D'ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE CRET 0447 U, A BM L 01 a 11 ca
AC LE CRET 0450 U S L 00 a 75 ca
AC LE CRET 0452 U BM L 00 a 35 ca
AC LE CRET 0457 U, A BM L 07 a 95 ca
AC LE CRET 0557 ZAP BM L 04 a 28 ca
Total : 14 a 44 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU), ZAP = Zone agricole protégée

** BM = Futaies mixtes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1092 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : VAL-D'ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD L ILETTAZ 0461 U E L 00 a 10 ca
AD L ILETTAZ 0464 U P L 01 a 14 ca
AD L ILETTAZ 0465 U P L 00 a 21 ca
AD L ILETTAZ 0468 U P L 00 a 37 ca
AD L ILETTAZ 0470 U P L 00 a 38 ca
AD L ILETTAZ 0473 U S L 00 a 10 ca
AD L ILETTAZ 0490 U P L 00 a 19 ca
AD L ILETTAZ 0491 U P L 00 a 01 ca
AD L ILETTAZ 0492 U P L 00 a 03 ca
AD L ILETTAZ 0493 U P L 00 a 37 ca
AD L ILETTAZ 0494 U, A S L 05 a 22 ca
AD L ILETTAZ 0495 U S L 00 a 03 ca
AD L ILETTAZ 0496 U S L 00 a 01 ca
Total : 08 a 16 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** E = Eaux, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0