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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SEEZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 25 1019 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : SEEZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE BELVEDERE 1132 A P L 22 a 65 ca
D LE BELVEDERE 1133 A S L 04 a 35 ca
D LE BELVEDERE 1134 A BR L 12 a 40 ca
D LE BELVEDERE 1135 A S L 09 a 37 ca
D LE BELVEDERE 1136 A P L 02 a 71 ca
Total : 51 a 48 ca
v4.1.0