Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SEEZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 24 4469 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : SEEZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LES RIVES 0001 N P 22 a 00 ca
AD RUE DE LA LIBERATION 0602 U S 00 a 29 ca
AD 0001 RUE DU SIBELET 0604 U, N S 79 a 48 ca
Total : 1 ha 01 a 77 ca
v4.0.13