Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-SULPICE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 3094 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Savoie

Commune : SAINT-SULPICE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES YVROUX 0688 U P L 01 a 18 ca
D SOUSLE VILLAGE 0903 A P L 00 a 31 ca
D 0216 CHE DES YVROUDS 0906 U S L 05 a 88 ca
Total : 07 a 37 ca
v4.1.6