Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PIERRE-DE-SOUCY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 73 25 3526 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Savoie

Commune : SAINT-PIERRE-DE-SOUCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA COMBE 0900 A P L 97 a 50 ca
Total : 97 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 73 25 3527 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Savoie

Commune : SAINT-PIERRE-DE-SOUCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA COMBE 0903 A P L 12 a 20 ca
B LES SERTS 0913 N P L 60 a 55 ca
B LES SERTS 0914 N P L 33 a 50 ca
Total : 1 ha 06 a 25 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6