Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PAUL-SUR-YENNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 3664 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINT-PAUL-SUR-YENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B VALLIERE 0644 A P 42 a 05 ca
B AUX ESSARTETS 0821 N BT 12 a 25 ca
B AUX ESSARTETS 0823 N BT 14 a 70 ca
B AU PLAT 1429 J N, A T 22 a 41 ca
B AU PLAT 1429 K N, A T 22 a 41 ca
Total : 1 ha 13 a 82 ca
v4.0.11