Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 73 25 4157 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 26/11/2025

Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Savoie

Commune : LES BELLEVILLE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AH	0029 RUE DES PINSONS	0085	U, N	S	L	76 a 55 ca
AH	LES BOYES	0087	U	S	L	02 a 04 ca
AH	LES BOYES	0089	U	S	L	04 a 52 ca
AH	LES BOYES	0094	U, N	S	L	20 a 00 ca
Total : 1 ha 03 a 11 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NO 73 25 4188 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 27/11/2025

Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Savoie

Commune : LES BELLEVILLE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	VILLARANGER	0410			N	J	L	00 a 82 ca
Total : 00 a 82 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

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Notification : NA 73 25 4202 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Apport en société

Date de réception : 28/11/2025

Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Savoie

Commune : LES BELLEVILLE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
P	LE LAVASSAY	0304			AU, A, U	P	L	07 a 60 ca
Total : 07 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* AU, A, U = A urbaniser (PLU), Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre