Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MARTIN-D'ARC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 3639 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINT-MARTIN-D'ARC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA CLAPIERE 1089 RNUnu J 01 a 23 ca
A LA CLAPIERE 2222 RNUnu S 00 a 50 ca
Total : 01 a 73 ca
v4.0.11