Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-MARIE-DE-CUINES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1648 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINTE-MARIE-DE-CUINES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES CHAMPAGNES 0120 A J L 01 a 53 ca
C LES CHAMPAGNES 0121 U, A J L 01 a 01 ca
C LES CHAMPAGNES 0125 U, A S L 10 a 05 ca
C LES CHAMPAGNES 0126 U, A P L 05 a 89 ca
Total : 18 a 48 ca
v4.1.0