Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-MARIE-DE-CUINES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 3675 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINTE-MARIE-DE-CUINES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA COUR 0589 U, A S 05 a 75 ca
B LA COUR 0616 J U, A T 05 a 00 ca
B LA COUR 0616 K U, A T 05 a 00 ca
B LA COUR 1118 U VI 00 a 46 ca
B LA COUR 1119 U, A VI 01 a 95 ca
Total : 18 a 16 ca
v4.0.11