Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-MARIE-DE-CUINES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 25 1049 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINTE-MARIE-DE-CUINES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES CHAMPAGNES 0038 U, A T L 03 a 45 ca
C LES CHAMPAGNES 0042 U S L 01 a 32 ca
C LES CHAMPAGNES 0045 U S L 02 a 50 ca
Total : 07 a 27 ca
v4.1.0