Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1060 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YH SOUS LE TRIA 0058 A VE O 07 a 71 ca
YH SOUS LE TRIA 0076 J A T O 2 ha 45 a 92 ca
YH SOUS LE TRIA 0076 K A VI O 70 a 80 ca
Total : 3 ha 24 a 43 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres, VE = Vergers, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1111 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZS SUR LES MILLETTES 0033 A P L 06 a 58 ca
Total : 06 a 58 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0