Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-JEAN-DE-CHEVELU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 73 25 1073 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINT-JEAN-DE-CHEVELU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A ROSSET D EN HAUT 1781 N P L 07 a 70 ca
A ROSSET D EN HAUT 1782 N P L 04 a 25 ca
A ROSSET D EN BAS 1783 N T L 12 a 00 ca
Total : 23 a 95 ca
v4.1.0