Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 4225 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Savoie

Commune : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
167A 5234 RES LES BALCONS DU SOLEIL II 1411 U S L 28 a 76 ca
167A LA GRANDE MONTAGNE 1412 U P L 00 a 58 ca
167A LA GRANDE MONTAGNE 1413 U P L 00 a 37 ca
167A LA GRANDE MONTAGNE 1415 U P L 18 a 82 ca
167A LA GRANDE MONTAGNE 1416 U P L 01 a 15 ca
167A LA GRANDE MONTAGNE 1417 U P L 00 a 46 ca
167A PRE VILLIOT 1418 U S L 01 a 01 ca
167A PRE VILLIOT 1419 U S L 00 a 29 ca
167A PRE VILLIOT 1420 U S L 00 a 50 ca
167A PRE VILLIOT 1422 U S L 06 a 69 ca
167A PRE VILLIOT 1423 U, A S L 00 a 74 ca
167A PRE VILLIOT 1424 U, A S L 00 a 74 ca
167A PRE VILLIOT 1426 U, A P L 11 a 35 ca
Total : 71 a 46 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 4228 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/12/2025
Date de mise en ligne : 01/12/2025

Département : Savoie

Commune : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
163ZC GRAND PRE MONTAIMONT 0017 N PA O 1 ha 84 a 27 ca
163ZI PLANFER 0051 N P O 1 ha 03 a 61 ca
Total : 2 ha 87 a 88 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7