Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-FRANC

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 73 25 1021 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINT-FRANC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA CHAUSSIERE 0870 N BT L 00 a 53 ca
B LA CHAUSSIERE 0873 A P L 00 a 16 ca
B LA CHAUSSIERE 0876 A P L 02 a 50 ca
B LA CHAUSSIERE 0880 A PA L 01 a 05 ca
B LA CHAUSSIERE 0882 A PA L 00 a 76 ca
Total : 05 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 73 25 1022 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINT-FRANC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE REIGNIER 0853 A S L 00 a 61 ca
B LE REIGNIER 0854 A S L 00 a 02 ca
B LE REIGNIER 0855 N BF L 00 a 05 ca
B LE REIGNIER 0857 N BF L 00 a 25 ca
B LE REIGNIER 0859 A P L 03 a 34 ca
B LE REIGNIER 0864 A BF L 00 a 36 ca
Total : 04 a 63 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 73 25 1023 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINT-FRANC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0866 A BF L 05 a 19 ca
Total : 05 a 19 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** BF = Futaies feuillues

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0