Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1649 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : SAINT-ETIENNE-DE-CUINES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE JET 0139 RNUu S L 03 a 06 ca
C LE JET 0141 RNUnu J L 02 a 37 ca
C LE JET 1485 RNUu S L 00 a 33 ca
C LE JET 1486 RNUu S L 00 a 99 ca
C LE JET 1487 RNUnu P L 00 a 60 ca
C LE JET 1488 RNUnu P L 01 a 74 ca
Total : 09 a 09 ca
v4.1.0