Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RUFFIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 3493 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Savoie

Commune : RUFFIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F CROZAN 0028 J U, A P L 13 a 65 ca
F CROZAN 0028 K U, A P L 13 a 65 ca
Total : 27 a 30 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 3550 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Savoie

Commune : RUFFIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C SUR CALAMAN 0641 A T L 08 a 80 ca
D CHESSINE 0365 A S L 01 a 15 ca
Total : 09 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6