Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de RUFFIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 3678 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : RUFFIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A PRES CALLET OUEST 0433 N P 36 a 00 ca
A PRES CALLET OUEST 0434 N BT 22 a 70 ca
A PRES CALLET OUEST 0435 N P 63 a 40 ca
A PRES CALLET OUEST 0437 N BP 43 a 15 ca
A PRES CALLET OUEST 0438 N BP 32 a 20 ca
Total : 1 ha 97 a 45 ca
v4.0.11