Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE PONTET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 73 24 4436 01

Bâtiment : Non

Situation locative : Libre

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 18/12/2024

Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : LE PONTET

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	Surface
C	LES COTES	0036	N	P	03 a 98 ca
C	PETIT FRENE	0053	N	P	02 a 42 ca
C	CHAMPS COURTS	0057	N	P	13 a 80 ca
C	LES CAPITANS	0070	A	P	11 a 40 ca
C	LES CAPITANS	0076	A	P	27 a 80 ca
C	LES CAPITANS	0077	A	T	09 a 50 ca
C	LA NOUX	0633	N	P	09 a 45 ca
C	LA NOUX	0634	N	P	23 a 85 ca
C	CREUX DU MERMOZ	0658	N, A	P	60 a 60 ca
C	PLANCHAMP	0738	A	P	08 a 55 ca
C	SUBLEYRAN	0927	N	PA	26 a 10 ca
C	LA FONTAINE	0951	N	BM	17 a 55 ca
Total : 2 ha 15 a 00 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BM = Futaies mixtes, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, T = Terres