Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE PONTET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 24 3600 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : LE PONTET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0314 CHE DES MOUCHES 0777 A S 10 a 30 ca
Total : 10 a 30 ca
v4.0.11