Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 3497 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Savoie

Commune : LE PONT-DE-BEAUVOISIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE CHEF LIEU 0440 N BT L 03 a 70 ca
A LE CHEF LIEU 0441 U J L 01 a 57 ca
A 0030 RUE PORTE DE LA VILLE 0442 U S L 02 a 63 ca
Total : 07 a 90 ca
v4.1.6