Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE NOYER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 24 3595 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : LE NOYER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C PLAN FORNAY NORD 0596 ZAP S 00 a 35 ca
C PLAN FORNAY NORD 0598 ZAP S 00 a 47 ca
C PLAN FORNAY NORD 1220 ZAP P 17 a 00 ca
C PLAN FORNAY NORD 1222 ZAP P 27 a 86 ca
Total : 45 a 68 ca
v4.0.11