Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NOTRE-DAME-DU-PRE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 3092 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2025
Date de mise en ligne : 09/09/2025

Département : Savoie

Commune : NOTRE-DAME-DU-PRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LE FOND DES GRANGES 0194 N BM L 02 a 20 ca
Total : 02 a 20 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BM = Futaies mixtes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 3103 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2025
Date de mise en ligne : 10/09/2025

Département : Savoie

Commune : NOTRE-DAME-DU-PRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
R LE PIGNY 0294 N, A L L 08 a 43 ca
R LE PIGNY 0295 N S L 00 a 05 ca
R LE PIGNY 0296 N BT L 00 a 55 ca
Total : 09 a 03 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.6