Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 73 24 4437 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE PORT 0788 N P 08 a 60 ca
D LE PORT 1364 N P 19 a 34 ca
Total : 27 a 94 ca
v4.0.13