Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 73 25 1965 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/06/2025
Date de mise en ligne : 06/06/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE SABLON 0975 U S L 08 a 40 ca
Total : 08 a 40 ca
v4.1.0