Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 2561 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/07/2025
Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Savoie

Commune : NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE SABLON 0097 A T O 29 a 60 ca
Total : 29 a 60 ca
v4.1.4