Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 3676 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES EBRANCHETS 0266 N BR 15 a 40 ca
C MOUILLE FROIDE 0544 N BR 19 a 00 ca
Total : 34 a 40 ca
v4.0.11