Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MOUXY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 4335 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/12/2025
Date de mise en ligne : 08/12/2025

Département : Savoie

Commune : MOUXY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0014 CHE DES CHARMILLES 2855 U T L 00 a 94 ca
C LE CHENE 2910 U T L 00 a 85 ca
C 0018 CHE DES CHARMILLES 2911 U S L 02 a 36 ca
C 0018 CHE DES CHARMILLES 2912 A S L 05 a 11 ca
Total : 09 a 26 ca
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