Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA MOTTE-SERVOLEX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1072 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : LA MOTTE-SERVOLEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LE CHANAY 1540 J A, U P L 10 a 00 ca
E LE CHANAY 1540 K A, U S L 06 a 59 ca
E 0271 CHE DU SACRE COEUR 1543 U S L 03 a 99 ca
E 0271 CHE DU SACRE COEUR 1545 U S L 00 a 17 ca
Total : 20 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 1077 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : LA MOTTE-SERVOLEX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E LA COMBE DU NOIRAY 0207 A T O 10 a 40 ca
E LA COMBE DU NOIRAY 0208 A VE O 15 a 05 ca
E LA COMBE DU NOIRAY 0212 A T O 60 a 15 ca
Total : 85 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0