Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA MOTTE-EN-BAUGES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 24 4509 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/12/2024
Date de mise en ligne : 20/12/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : LA MOTTE-EN-BAUGES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0314 RTE DES DALPHINS 2331 J AU P 32 a 05 ca
B 0314 RTE DES DALPHINS 2331 K AU P 32 a 05 ca
Total : 64 a 10 ca
v4.0.13