Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTAGNOLE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 73 25 2229 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : MONTAGNOLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO 0970 RTE DE LOVETTAZ 0049 J N AG L 20 a 67 ca
AO 0970 RTE DE LOVETTAZ 0049 K N S L 05 a 00 ca
AO BORNE 0050 A BT L 02 a 49 ca
Total : 28 a 16 ca
v4.1.1