Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PORTE-DE-SAVOIE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 73 24 3574 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : PORTE-DE-SAVOIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA TUILERIE 2720 N, A 07 a 50 ca
Total : 07 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NE 73 24 3578 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Savoie

Commune : PORTE-DE-SAVOIE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA TUILERIE 2722 N, A P 07 a 38 ca
A LA TUILERIE 2723 N, A P 00 a 12 ca
Total : 07 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** P = Prés

v4.0.11