Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PORTE-DE-SAVOIE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 73 25 2187 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/06/2025

Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : PORTE-DE-SAVOIE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	LA VIOLETTE	0518	A	J	L	05 a 40 ca
E	0058 CHE DE POISY	0521	N	S	L	00 a 65 ca
E	LA VIOLETTE	1492	N	T	L	00 a 39 ca
E	LA VIOLETTE	1494	N	T	L	02 a 52 ca
Total : 08 a 96 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 73 25 2209 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 26/06/2025

Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Savoie

Commune : PORTE-DE-SAVOIE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZD	BOIS PELLAZ	0074			N	BT	L	16 a 35 ca
Total : 16 a 35 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre